MENTIONS LÉGALES

• 1.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site www.akkion.fr (ci-après désigné le « Site ») par les utilisateurs (ci-après désignés les « Utilisateurs »).
• 1.2 En accédant et/ou en utilisant le Site, chaque Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU dans leur version en vigueur.
• 1.3 GMRH Conseil est libre de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. L’Utilisateur sera informé de la modification des CGU par modification en ligne.

• 2.1 En déposant sa candidature sur le Site, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et réelles sur son parcours professionnel, les diplômes qu’il a obtenus, la durée des postes qu’il a occupés et la nature des contrats dont il était titulaire (contrat de travail à durée déterminée, indéterminée, contrat de missions d’intérim, stage, etc.).
• 2.2 GMRH Conseil est amenée à vérifier l’ensemble de ces informations lors de son processus de recrutement.
• 2.3 L’Utilisateur est avisé que toute information non sincère ou fausse déclaration sur l’obtention de ses diplômes, son parcours professionnel ou ses compétences spécifiques constitue une manœuvre visant à tromper GMRH Conseil et ses clients sur ses compétences et à détourner les processus de recrutement outre le fait que cela désavantage de façon déloyale d’autres candidats.
• 2.4 L’Utilisateur reconnait expressément que de tels agissements engagent sa responsabilité et accepte en conséquence de garantir GMRH Conseil contre l’ensemble des conséquences pécuniaires – et des frais de conseil pour sa défense – découlant directement ou indirectement de toute réclamation ou action engagée à son encontre à raison, en tout ou partie, d’un défaut de sincérité s’agissant d’informations que l’Utilisateur lui a confiées.

• • 3.1 L’Utilisateur reconnaît que le Site et ses fonctionnalités sont accessibles « en l’état », sans aucune garantie de conformité, de disponibilité ou de régularité.
  • 3.2 GMRH Conseil s’efforcera de rendre le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de GMRH Conseil et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de GMRH Conseil.
  • 3.3 GMRH Conseil ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, relative à la continuité et à la performance du Site mais également à l’exactitude, à la complétude et à l’adéquation des informations fournies sur le Site aux besoins des Utilisateurs ni à l’existence ou à la disponibilité de toute offre mentionnée sur le Site.
  • 3.4 Les informations publiées sur le Site ont simple valeur indicative et ne constituent en rien un conseil de GMRH Conseil qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
  • 3.5 GMRH Conseil ne garantit pas qu’un employeur ou un client sollicitera une information concernant un candidat, proposera un entretien, ni embauchera un candidat, ni que les candidats seront disponibles ou correspondront aux besoins d’un employeur ou d’un client. GMRH Conseil ne garantit pas les termes définitifs, ni la durée d’une offre obtenue par le biais du présent Site.
  • 3.6 GMRH ne saurait être tenue responsable de l’utilisation qui serait faite du Site par les Utilisateurs et des éventuels dommages qui pourraient en résulter pour l’Utilisateur ou pour les tiers.

GMRH Conseil ne fournit aucune assistance personnalisée. Les Utilisateurs peuvent cependant adresser des remarques sur le Site par l’intermédiaire de l’adresse contact sans pour autant que cela crée une obligation de réponse ou de traitement par GMRH Conseil.

• 3.7 Les pages du Site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers sur lesquels GMRH Conseil n’exerce aucun contrôle. GMRH Conseil n’assume aucune responsabilité quant aux contenus des sites tiers ou à ceux vers lesquels les sites tiers peuvent renvoyer.

• 4.1 GMRH Conseil s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et prend notamment toutes précautions utiles à la sécurité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’utilisation du Site.
• 4.2 La politique de GMRH Conseil en matière de protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’utilisation du Site est accessible à : Politique de Protection des Données Personnelles.

• 5.1 GMRH Conseil est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents au Site dans son ensemble et à chacun de ses éléments constitutifs.
• 5.2 Les CGU ne confèrent aucun transfert de propriété intellectuelle à l’Utilisateur sur le Site et ses composants.
• 5.3 GMRH Conseil ne concède à l’Utilisateur qu’un droit d’utilisation du Site à titre privé et non commercial.
• 5.4 L’autorisation de reproduction n’est concédée à l’Utilisateur que sous forme numérique sur son ordinateur de consultation, aux fins de visualisation des pages ouvertes par son logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée, à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. La création d’un lien hypertexte sur le Site est autorisée sans frame vers l’adresse de la page d’accueil du site (https://www.akkion.fr/staging) à l’exclusion de toute autre adresse.
• 5.5 Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n’est pas permise et nécessite l’accord exprès écrit et préalable de GMRH Conseil. À ce titre, il est notamment interdit à l’Utilisateur d’adapter, arranger, modifier, corriger, décompiler, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser tout ou partie des composants du Site, quels qu’en soient le moyen et le support.
• 5.7 L’Utilisateur n’est pas autorisé, notamment, en dehors des utilisations expressément concédées ci-dessus : de reproduire des marques et logos de GMRH Conseil, de réaliser des liens hypertextes profonds sur tout élément du Site autre que la page d’accueil, d’utiliser ou d’extraire en tout ou en partie les bases de données utilisées par le Site, d’utiliser tous programmes ou cgi utilisés par le Site, etc.

• 6.1 Les présentes CGU sont régies par le droit français sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
• 6.2 EN CAS DE LITIGE ENTRE GMRH CONSEIL ET UN UTILISATEUR CONSOMMATEUR DÉCOULANT DE LA VALIDITÉ, DE L’INTERPRÉTATION, DE L’EXÉCUTION OU DE L’INEXÉCUTION, DE L’INTERRUPTION OU DE LA RÉSILIATION DES CGU, ET A DÉFAUT D’ACCORD AMIABLE PRÉALABLE, L’UTILISATEUR PEUT PORTER LE LITIGE DEVANT LE MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION DESIGNE DANS LES MENTIONS LEGALES.
• A DÉFAUT OU EN CAS DE PERSISTANCE DU LITIGE ENTRE GMRH CONSEIL ET L’UTILISATEUR CONSOMMATEUR, LE LITIGE EST PORTÉ DEVANT L’UNE DES JURIDICTIONS TERRITORIALEMENT COMPÉTENTES EN VERTU DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE, L’UTILISATEUR CONSOMMATEUR POUVANT EN OUTRE SAISIR LA JURIDICTION DU LIEU OU IL DEMEURAIT AU MOMENT DE LA CONCLUSION DES CGU OU DE LA SURVENANCE DU FAIT DOMMAGEABLE.